E 25 Conventions, titres, droits communaux. \ Promesse d'observer les libertés et franchises de la ville de Lausanne ainsi que des autres localités de l'évêché. \ Par Guillaume de Varax, nouvel évêque de Lausanne., 1462 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 25
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Promesse d'observer les libertés et franchises de la ville de Lausanne ainsi que des autres localités de l'évêché.
Par Guillaume de Varax, nouvel évêque de Lausanne.
Dates:1462 - 1462
Période de création:1462
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie sur papier de l'acte E 24.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DIOCESE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVECHE (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170700
 

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