E 25 Conventions, titres, droits communaux. \ Promesse d'observer les libertés et franchises de la ville de Lausanne ainsi que des autres localités de l'évêché. \ Par Guillaume de Varax, nouvel évêque de Lausanne., 1462 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 25
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Promesse d'observer les libertés et franchises de la ville de Lausanne ainsi que des autres localités de l'évêché.
Par Guillaume de Varax, nouvel évêque de Lausanne.
Dates:1462 - 1462
Période de création:1462
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie sur papier de l'acte E 24.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DIOCESE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVECHE (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170700
 

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