E 17 Conventions, titres, droits communaux. \ Assentiment à l'affranchissement consenti par l'évêque à ses hommes de Saint-Saphorin. \ Donné par le Chapitre de Lausanne ayant à sa tête le prévôt Martin Le Franc., 1450 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Assentiment à l'affranchissement consenti par l'évêque à ses hommes de Saint-Saphorin.
Donné par le Chapitre de Lausanne ayant à sa tête le prévôt Martin Le Franc.
Dates:1450 - 1450
Période de création:1450
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EVEQUE (Matières\E)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170692
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961