E 17 Conventions, titres, droits communaux. \ Assentiment à l'affranchissement consenti par l'évêque à ses hommes de Saint-Saphorin. \ Donné par le Chapitre de Lausanne ayant à sa tête le prévôt Martin Le Franc., 1450 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Assentiment à l'affranchissement consenti par l'évêque à ses hommes de Saint-Saphorin.
Donné par le Chapitre de Lausanne ayant à sa tête le prévôt Martin Le Franc.
Dates:1450 - 1450
Période de création:1450
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er août
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EVEQUE (Matières\E)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170692
 

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