DA 72 Droits communaux. \ Transaction entre les communautés de Blonay et de Saint-Légier au sujet des communs cédés à la ville de La Tour-de-Peilz., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: DA 72 Titre: Droits communaux. Transaction entre les communautés de Blonay et de Saint-Légier au sujet des communs cédés à la ville de La Tour-de-Peilz. Dates: 1772 - 1772 Période de création: 1772 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 22 septembre 1772 ; Notaire : Dufresne ; 1 parchemin.
Descripteurs
Entrées:	BIEN COMMUN (Matières\B)
	CONTRAT (Matières\C)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	TRANSACTION (Matières\T)
	Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169425
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