DA 72 Droits communaux. \ Transaction entre les communautés de Blonay et de Saint-Légier au sujet des communs cédés à la ville de La Tour-de-Peilz., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 72
Titre:Droits communaux.
Transaction entre les communautés de Blonay et de Saint-Légier au sujet des communs cédés à la ville de La Tour-de-Peilz.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 septembre 1772 ; Notaire : Dufresne ; 1 parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169425
 

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