DA 71 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de Saint-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre Saint-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux ; prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz ;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 71
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de Saint-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre Saint-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux ; prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz ; Le dit Nicod maintiendra à ses frais le chemin qui traverse ce terrain pour aller à la Veyre ; Il établira à ses frais un second chemin tout le long de la parcelle, à l'orient ; Il accepte une servitude : le passage des tuyaux de la fontaine du domaine de Jolimont.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 avril 1772 ; Notaire : Dufresne ; 1 pièce.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169424
 

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