DA 58 Droits communaux. \ Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de Saint-Légier et La Chiésaz, au sujet de la construction à frais communs d'un chemin et d'un pont pour entrer au commun de Chermiau, partant d'en-dessous du moulin d'en bas de Leyteran., 1750 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 58
Titre:Droits communaux.
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de Saint-Légier et La Chiésaz, au sujet de la construction à frais communs d'un chemin et d'un pont pour entrer au commun de Chermiau, partant d'en-dessous du moulin d'en bas de Leyteran.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 janvier 1750 ; Notaire : Dutoit ; 1 parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  TRAVAUX (Matières\T)
  PONT (Matières\P)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169411
 

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