DA 58 Droits communaux. \ Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de Saint-Légier et La Chiésaz, au sujet de la construction à frais communs d'un chemin et d'un pont pour entrer au commun de Chermiau, partant d'en-dessous du moulin d'en bas de Leyteran., 1750 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 58
Titre:Droits communaux.
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de Saint-Légier et La Chiésaz, au sujet de la construction à frais communs d'un chemin et d'un pont pour entrer au commun de Chermiau, partant d'en-dessous du moulin d'en bas de Leyteran.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 janvier 1750 ; Notaire : Dutoit ; 1 parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169411
 

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