DA 55 Droits communaux. \ Copie d'une convention en vertu de laquelle Pierre Guex a le droit d'utiliser pour irriguer son pré au clos l'eau s'écoulant d'une "gord" sot ceux, au-dessous de la fontaine près du four de La Chiésaz; l'usage de ce creux avait été remis en 1728 par la commune au sieur c

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $DA 54 Droits communaux. \ Transaction entre la commune de Saint-Légier et celle de Blonay, au sujet de la régie des biens de l'hôpital de la paroisse de Blonay., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 54 Droits communaux. \ Transaction entre la commune de Saint-Légier et celle de Blonay, au sujet de la régie des biens de l'hôpital de la paroisse de Blonay., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $DA 55 Droits communaux. \ Copie d'une convention en vertu de laquelle Pierre Guex a le droit d'utiliser pour irriguer son pré au clos l'eau s'écoulant d'une "gord" sot ceux, au-dessous de la fontaine près du four de La Chiésaz; l'usage de ce creux avait été remis en 1728 par la commune au sieur c$ DA 55 Droits communaux. \ Copie d'une convention en vertu de laquelle Pierre Guex a le droit d'utiliser pour irriguer son pré au clos l'eau s'écoulant d'une "gord" sot ceux, au-dessous de la fontaine près du four de La Chiésaz; l'usage de ce creux avait été remis en 1728 par la commune au sieur c
      - $DA 56 Droits communaux. \ Quittance de laud, par Marie-Madeleine de Salis, dame de Blonay, en faveur de la commune de Saint-Légier et La Chiésaz, pour l'acquisition d'un morceau de terre en Chenalette, ainsi que d'une terre et pré dessus Tusinge., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 56 Droits communaux. \ Quittance de laud, par Marie-Madeleine de Salis, dame de Blonay, en faveur de la commune de Saint-Légier et La Chiésaz, pour l'acquisition d'un morceau de terre en Chenalette, ainsi que d'une terre et pré dessus Tusinge., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	DA 55
Titre:	Droits communaux. Copie d'une convention en vertu de laquelle Pierre Guex a le droit d'utiliser pour irriguer son pré au clos l'eau s'écoulant d'une "gord" sot ceux, au-dessous de la fontaine près du four de La Chiésaz; l'usage de ce creux avait été remis en 1728 par la commune au sieur conseiller Pierre Crépon.
Dates:	1735 - 1735
Période de création:	1735
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds