DA 03 Droits communaux. \ Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay, au sujet des étrangers reçus bourgeois de Tercier et de Cojonay : ces étrangers jouissent ensuite des pâturages communs, mais Saint-Légier et La Chiésaz ne reçoivent rien des s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 03
Titre:Droits communaux.
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay, au sujet des étrangers reçus bourgeois de Tercier et de Cojonay : ces étrangers jouissent ensuite des pâturages communs, mais Saint-Légier et La Chiésaz ne reçoivent rien des sommes versées pour ces réceptions.
Dorénavant, les nouveau bourgeois de Tercier et Cojonay n'auront au-cun droit de pâturage sur les biens communs de toute la paroisse, mais seulement sur ceux de Tercier et Cojonay.
Ce n'est que d'un commun accord que l'on pourra admettre de nouveaux bourgeois qui aient des droits sur tous les biens communs.
Dates:1555 - 1555
Période de création:1555
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 janvier 1555 ; 2 sceaux tombés ; 1 parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PAQUIER (Matières\P)
  PAROISSE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RECEPTION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169351
 

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