D 24 Droits communaux. \ Glaude Mayor, juge et commissaire du seigneur de Blonay, renonce à se prononcer dans le litige qui oppose au seigneur de Blonay le châtelain et le métral du lieu, au sujet d'un "gagement" fait par le premier et contesté par les seconds., 1515 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 24
Titre:Droits communaux.
Glaude Mayor, juge et commissaire du seigneur de Blonay, renonce à se prononcer dans le litige qui oppose au seigneur de Blonay le châtelain et le métral du lieu, au sujet d'un "gagement" fait par le premier et contesté par les seconds.
Dates:1515 - 1515
Période de création:1515
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 octobre 1515.
 

Descripteurs

Entrées:  CHATELAIN (Matières\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169342
 

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