GA Cadastre et plans. \ Registre des fonds passés à clos et à record rière la commune de Sainte-Croix., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GA
Titre:Cadastre et plans.
Registre des fonds passés à clos et à record rière la commune de Sainte-Croix.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:En réalité, il s'agit de la reprise d'un certain nombre d'actes de passation à clos et à record effectués entre 1655 et 1798; Ce registre porte l'indication suivante : "Ce registre est le relevé des indications qui furent faites en municipalité en janvier 1794 par les particuliers inscrits ci-après"; jusqu'au N° 286 successivement, les numéros suivants seront de nouvelles indications; les propriétaires de clos ou record de 5 seytorées et en sus sont notés au répertoire d'un C en rouge; comprend un répertoire des bénéficiaires en fin de volume; ancienne cote de Raoul Campiche : G 48.
 

Descripteurs

Entrées:  CADASTRE (Matières\C)
  CARTOGRAPHIE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Sainte-Croix (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=168620
 

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