F 37 Contentieux. \ Litige entre la commune de Saint-Cergue et Louis-Benoît Gonin au sujet de la construction projetée de W-C publics au droit de la propriété de ce dernier., 1926-1930 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 37
Titre:Contentieux.
Litige entre la commune de Saint-Cergue et Louis-Benoît Gonin au sujet de la construction projetée de W-C publics au droit de la propriété de ce dernier.
Dates:1926 - 1930
Période de création:1926 - 1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU D'AISANCE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOILETTES (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  W.-C. (Matières\W)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167877
 

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