E 20 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre Claude Rosselat, une parcelle de jardin sise à Saint-Cergue., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre Claude Rosselat, une parcelle de jardin sise à Saint-Cergue.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JARDIN (Matières\J)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167765
 

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