Registre 24 Extrait du registre de la Noble Justice de Chavannes-le-Chêne, procédure entre le Lieutenant Gallandat et la commune de Rovray concernant les eaux qui s'écoulent des fontaines du Laviaux., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Registre 24
Titre:Extrait du registre de la Noble Justice de Chavannes-le-Chêne, procédure entre le Lieutenant Gallandat et la commune de Rovray concernant les eaux qui s'écoulent des fontaines du Laviaux.
Dates:1756 - 1756
Période de création:1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rovray (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167203
 

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