M 1-3 Titres et droits communaux. \ Obligations, lettres de rentes, titres d'acquisition d'immeubles par la commune., 1801-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 1-3
Titre:Titres et droits communaux.
Obligations, lettres de rentes, titres d'acquisition d'immeubles par la commune.
Dates:1801 - 1900
Période de création:1801 - 1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative ; pour les périodes antérieures, consulter les séries D et E.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166926
 

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