E 156 Citation baillivale adressée au banderet Saugi, au nom de la commune, sur la plainte amère de Jean-David Loup concernant la tutelle imposée à sas fils David et Anthoine, établi à Couvet et obligés de revenir au pays., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Rougemont (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont, 1115-1960 (Fonds)
E 156 Adresse du châtelain David Yersin au banderet Saugi, chef de la commune, et aux héritiers de la fille de Pierre Loup., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 156 Citation baillivale adressée au banderet Saugi, au nom de la commune, sur la plainte amère de Jean-David Loup concernant la tutelle imposée à sas fils David et Anthoine, établi à Couvet et obligés de revenir au pays., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 157 Arrêts de police pris par le Conseil de commune., 1790 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
E 156
Titre:
Citation baillivale adressée au banderet Saugi, au nom de la commune, sur la plainte amère de Jean-David Loup concernant la tutelle imposée à sas fils David et Anthoine, établi à Couvet et obligés de revenir au pays.
Dates:
1789 - 1789
Période de création:
1789
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
ANIMAL (Matières\A)
BANNERET (Matières\B)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
DENONCIATION (Matières\D)
FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
JUSTICE (Matières\J)
LOUP (Matières\L)
MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
PLAINTE (Matières\P)
TUTELLE (Matières\T)
Rougemont (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166763
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