E 153 Statuts sommaires soit arrêts communaux établi par la Commission des chefs de Gessenay, par ordre du Conseil dudit lieu, au sujet des gros laitages de d'autres articles, d'où dérive la cherté et rareté des denrées, par les négociations usurpées des monopoleurs et trafiqueurs, préjudiciables

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 153
Titre:Statuts sommaires soit arrêts communaux établi par la Commission des chefs de Gessenay, par ordre du Conseil dudit lieu, au sujet des gros laitages de d'autres articles, d'où dérive la cherté et rareté des denrées, par les négociations usurpées des monopoleurs et trafiqueurs, préjudiciables au pays en général ; communiqué au banneret Rossier de Rougemont pour le produire en Conseil.
Dates:1786 - 1786
Période de création:1786
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  DENREE ALIMENTAIRE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  STATUT (Matières\S)
  Rougemont (Lieux\R)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166735
 

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