E 90 Sentence baillivale contre Pierre Cottier, justicier., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Rougemont (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont, 1115-1960 (Fonds)
E 90 Sentence souveraine., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 90 Sentence baillivale contre Pierre Cottier, justicier., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 91 Legs par Albert Vere [Weheren]., 1730 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
E 90
Titre:
Sentence baillivale contre Pierre Cottier, justicier.
Dates:
1729 - 1729
Période de création:
1729
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
BAILLI (Matières\B)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
JUSTICIER (Matières\J)
PRONONCE (Matières\P)
SENTENCE (Matières\S)
Rougemont (Lieux\R)
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URL:
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