D 175 b Procès entre Chapelle-sur-Moudon et Rougemont à propos de l'enfant illégitime de J-J Cottier et Marie Robert; signé Dutoit. \ Lettre de la Commune de Chapelle sur le même sujet., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 175 b
Titre:Procès entre Chapelle-sur-Moudon et Rougemont à propos de l'enfant illégitime de J-J Cottier et Marie Robert; signé Dutoit.
Lettre de la Commune de Chapelle sur le même sujet.
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 juillet 1717. Avec cachet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAPELLE (Matières\C)
  ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PATERNITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166071
 

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