D 34 Acte en latin instituant des tuteurs aux mauvais ménagers pour vendre leurs biens et payer leurs dettes, de la volonté expresse de la majeure part des patriotes de Rougemont; signé Cl Mermet avec queue pour contre-sceau annoncé du Comté de Gruyère., 1521 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 34
Titre:Acte en latin instituant des tuteurs aux mauvais ménagers pour vendre leurs biens et payer leurs dettes, de la volonté expresse de la majeure part des patriotes de Rougemont; signé Cl Mermet avec queue pour contre-sceau annoncé du Comté de Gruyère.
Dates:1521 - 1521
Période de création:1521
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Daté du dimanche suivant la Pentecôte (1521) = 26 mai 1521.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  PRET (Matières\P)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165886
 

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