H 30 Prononcé en arbitrage pour la commune de Rossinière contre Pierre Rapilliard, orfèvre à Lausanne qui avait insulté les préposés dudit Rossinière., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 30
Titre:Prononcé en arbitrage pour la commune de Rossinière contre Pierre Rapilliard, orfèvre à Lausanne qui avait insulté les préposés dudit Rossinière.
Dates:1700 - 1700
Période de création:1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:avril, signé Walther; absent le 16-6-1987.
 

Descripteurs

Entrées:  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165396
 

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