E 19 Bornages et reconnaissances. \ Acte latin par lequel le comte Antoine de Gruyère pacifie un différend entre la commune et Aimé Capuon, autrefois habitant, au sujet d'une Sierne appelé Comba de Bagne Boeuf dont il était accusé d'étendre trop les limites; le comte prononce que le dit Capucon c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 19
Titre:Bornages et reconnaissances.
Acte latin par lequel le comte Antoine de Gruyère pacifie un différend entre la commune et Aimé Capuon, autrefois habitant, au sujet d'une Sierne appelé Comba de Bagne Boeuf dont il était accusé d'étendre trop les limites; le comte prononce que le dit Capucon choisira quatre prud'hommes pour visiter le lieu et y placer les bornes; les hommes choisit furent Perret Gigniod, Vionnet Jou Rin, Jeannet Brugnyer et Perret Siboz qui posèrent les bornes et terminèrent par là la difficulté; sous les yeux de Rollet Champion, châtelain de Montservens.
Dates:1419 - 1419
Période de création:1419
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé Poncet.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMTE (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165216
 

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