E 4 Bornage contre les Ramels en la Bonne Aigue, où plusieurs témoins déposent qu'ils ont vu couper jusqu'au sommités par ceux de Rossinière et que c'était là où étaient les bornes de dite commune; les Ramels condamnés et amendés appelèrent de ce jugement., 1563 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $E 3 Bornages. \ Acte de Berne qui contient la rénovation des droits seigneuriaux, rière Rossinière, intitulé "Indomaine" (grand parchemin); on y voit que la juridiction s'étant depuis une croix faite en un rocher à la Chaudonnaz jusqu'à la fontaine de la Tinaz, passant par les arrêtes des montagn$ E 3 Bornages. \ Acte de Berne qui contient la rénovation des droits seigneuriaux, rière Rossinière, intitulé "Indomaine" (grand parchemin); on y voit que la juridiction s'étant depuis une croix faite en un rocher à la Chaudonnaz jusqu'à la fontaine de la Tinaz, passant par les arrêtes des montagn
      - E 4 Bornage contre les Ramels en la Bonne Aigue, où plusieurs témoins déposent qu'ils ont vu couper jusqu'au sommités par ceux de Rossinière et que c'était là où étaient les bornes de dite commune; les Ramels condamnés et amendés appelèrent de ce jugement., 1563 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 5 Bornages et reconnaissances. \ Accord prononcé d'arbitrage entre Rossinière et le Ramels, propriétaires de la Bonne Aigue., 1566 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 5 Bornages et reconnaissances. \ Accord prononcé d'arbitrage entre Rossinière et le Ramels, propriétaires de la Bonne Aigue., 1566 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 4
Titre:	Bornage contre les Ramels en la Bonne Aigue, où plusieurs témoins déposent qu'ils ont vu couper jusqu'au sommités par ceux de Rossinière et que c'était là où étaient les bornes de dite commune; les Ramels condamnés et amendés appelèrent de ce jugement.
Dates:	1563 - 1563
Période de création:	1563
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds