D 54 Commerce et difficultés avec les autres communes. \ Procès entre la commune de Rossinière et M P S Descoullayes d'Oex au sujet du bois de Leytel., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 54
Titre:Commerce et difficultés avec les autres communes.
Procès entre la commune de Rossinière et M P S Descoullayes d'Oex au sujet du bois de Leytel.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fondu avec la cote Ai 7/2 D 50.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMERCE (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165193
 

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