D 36 Commerce et difficultés avec les autres communes. \ Sentence définitive sur les miches., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 36
Titre:Commerce et difficultés avec les autres communes.
Sentence définitive sur les miches.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mars; traduction; il y a un double de cette pièce sous la cote Ai 7/2 D 49.
 

Descripteurs

Entrées:  COMMERCE (Matières\C)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165175
 

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