D 14 Prononciation sur une difficulté entre Oex, Rougemont et Rossinière d'une part, et Gessenay de l'autre, au sujet d'une concession de 1653, par suite d'un jugement de 1623., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 14
Titre:Prononciation sur une difficulté entre Oex, Rougemont et Rossinière d'une part, et Gessenay de l'autre, au sujet d'une concession de 1653, par suite d'un jugement de 1623.
Dates:1715 - 1715
Période de création:1715
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte allemand avec sceau de Berne.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165153
 

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