D 11 Commerce et difficultés avec les autres communes. \ Procédure entre Rossinière et Oex, qui détermine le droit du peseur public des fromages., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $D 10 Commerce et difficultés avec les autres communes. \ Opposition de plusieurs préposés d'Oex, à un arrêt du Conseil, fait le 28 novembre précédent, au sujet des pâturages; on y voit leur mécontentement d'un banneret Isoz qui avait fait passer la chose en l'absence d'un grand nombre., 1669 (Ind$ D 10 Commerce et difficultés avec les autres communes. \ Opposition de plusieurs préposés d'Oex, à un arrêt du Conseil, fait le 28 novembre précédent, au sujet des pâturages; on y voit leur mécontentement d'un banneret Isoz qui avait fait passer la chose en l'absence d'un grand nombre., 1669 (Ind
      - $D 11 Commerce et difficultés avec les autres communes. \ Procédure entre Rossinière et Oex, qui détermine le droit du peseur public des fromages., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 11 Commerce et difficultés avec les autres communes. \ Procédure entre Rossinière et Oex, qui détermine le droit du peseur public des fromages., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 12 Difficultés avec les autres communes. \ Requête des députés du Rougemont et Rossinière, qui étaient à Berne depuis de nombreux jours, contre Oex, demandant à être expédié et à voir prononcer une peine contre la partie qui les retarde par de mauvaises pratiques., Non indiqué (Indéterminé en d$ D 12 Difficultés avec les autres communes. \ Requête des députés du Rougemont et Rossinière, qui étaient à Berne depuis de nombreux jours, contre Oex, demandant à être expédié et à voir prononcer une peine contre la partie qui les retarde par de mauvaises pratiques., Non indiqué (Indéterminé en d

Zone d'identification
Cote:	D 11
Titre:	Commerce et difficultés avec les autres communes. Procédure entre Rossinière et Oex, qui détermine le droit du peseur public des fromages.
Dates:	1718 - 1718
Période de création:	1718
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds