D 2 Difficultés avec les autres communes. \ Sentence souveraine qui condamne Oex, au sujet d'une contribution pour les chemins que ceux d'Oex exigeait de ceux de Rougemont qui y possédaient des fonds; jointe à une autre du 3 décembre 1629 qui condamne à nouveau Oex qui avait réclamé., 1628 (Indét

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - D 1 Difficulté avec Oex, sous le comte François, qui obtient comme paroissiale que Rossinière contribue au rétablissement du temple, à cette condition seulement que lorsqu'un bourgeois d'Oex devait payer trois, celui de Rossinière ne payerait qu'un., 1452 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 2 Difficultés avec les autres communes. \ Sentence souveraine qui condamne Oex, au sujet d'une contribution pour les chemins que ceux d'Oex exigeait de ceux de Rougemont qui y possédaient des fonds; jointe à une autre du 3 décembre 1629 qui condamne à nouveau Oex qui avait réclamé., 1628 (Indét$ D 2 Difficultés avec les autres communes. \ Sentence souveraine qui condamne Oex, au sujet d'une contribution pour les chemins que ceux d'Oex exigeait de ceux de Rougemont qui y possédaient des fonds; jointe à une autre du 3 décembre 1629 qui condamne à nouveau Oex qui avait réclamé., 1628 (Indét
      - $D 3 Difficultés avec les autres communes. \ Procédure pour Jean Pittond d'Albeuve appelant d'une sentence d'Oex qui le condamnait pour avoir fait pâturer le Folly rière Oex par du bétail étranger malgré la permission qu'il en avait obtenue du seigneur bailli., 1668 (Indéterminé en dessous du fond$ D 3 Difficultés avec les autres communes. \ Procédure pour Jean Pittond d'Albeuve appelant d'une sentence d'Oex qui le condamnait pour avoir fait pâturer le Folly rière Oex par du bétail étranger malgré la permission qu'il en avait obtenue du seigneur bailli., 1668 (Indéterminé en dessous du fond

Zone d'identification
Cote:	D 2
Titre:	Difficultés avec les autres communes. Sentence souveraine qui condamne Oex, au sujet d'une contribution pour les chemins que ceux d'Oex exigeait de ceux de Rougemont qui y possédaient des fonds; jointe à une autre du 3 décembre 1629 qui condamne à nouveau Oex qui avait réclamé.
Dates:	1628 - 1628
Période de création:	1628
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds