C 23 Police communale. \ Accord entre la commune et Pierre Caille auquel, outre un dédommagement de 22 écus petits, pour le tort que la maison de celui-ci peut recevoir de la construction de la maison de commune, on promet de détourner l'eau de son toit par une chéneau perpétuelle., 1635 (Indéter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 23
Titre:Police communale.
Accord entre la commune et Pierre Caille auquel, outre un dédommagement de 22 écus petits, pour le tort que la maison de celui-ci peut recevoir de la construction de la maison de commune, on promet de détourner l'eau de son toit par une chéneau perpétuelle.
Dates:1635 - 1635
Période de création:1635
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 février, signé Joh Pillet, avec sceau.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  MAIRIE (Matières\M)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
  TOITURE (Matières\T)
  TOIT (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165118
 

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