C 8 Police communale. \ Prononcé du seigneur baillif en faveur de la commune contre Henri Favrod, d'Oex, habitant à la Rossinière, à qui l'on défend de clore la freste des Crêts depuis le mois de septembre jusqu'en mai selon l'usage des prés que l'on ne fauche qu'une fois l'année ainsi que de met

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $C 7 Police communale. \ Acte contenant 1/des additions aux bois mis en bamp; 2/ les bornes de ces bois qui avaient été négligées dans l'article précédent., 1558 (Indéterminé en dessous du fonds)$ C 7 Police communale. \ Acte contenant 1/des additions aux bois mis en bamp; 2/ les bornes de ces bois qui avaient été négligées dans l'article précédent., 1558 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $C 8 Police communale. \ Prononcé du seigneur baillif en faveur de la commune contre Henri Favrod, d'Oex, habitant à la Rossinière, à qui l'on défend de clore la freste des Crêts depuis le mois de septembre jusqu'en mai selon l'usage des prés que l'on ne fauche qu'une fois l'année ainsi que de met$ C 8 Police communale. \ Prononcé du seigneur baillif en faveur de la commune contre Henri Favrod, d'Oex, habitant à la Rossinière, à qui l'on défend de clore la freste des Crêts depuis le mois de septembre jusqu'en mai selon l'usage des prés que l'on ne fauche qu'une fois l'année ainsi que de met
      - $C 9 Police communale. \ Administration de la commune remise à 12 hommes élus par la Généralité avec pouvoir d'en élire un autre à la place de l'un d'entre eux qui ne pourrait pas vaquer, et réserve à la Généralité de retirer les pouvoirs si elle n'est pas contente des administrateurs; ceux de cet$ C 9 Police communale. \ Administration de la commune remise à 12 hommes élus par la Généralité avec pouvoir d'en élire un autre à la place de l'un d'entre eux qui ne pourrait pas vaquer, et réserve à la Généralité de retirer les pouvoirs si elle n'est pas contente des administrateurs; ceux de cet

Zone d'identification
Cote:	C 8
Titre:	Police communale. Prononcé du seigneur baillif en faveur de la commune contre Henri Favrod, d'Oex, habitant à la Rossinière, à qui l'on défend de clore la freste des Crêts depuis le mois de septembre jusqu'en mai selon l'usage des prés que l'on ne fauche qu'une fois l'année ainsi que de mettre aux repars d'autre bétail que celui qu'il peut hiverner à la Rossinière.
Dates:	1556 - 1556
Période de création:	1556
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds