C 9 Police communale. \ Administration de la commune remise à 12 hommes élus par la Généralité avec pouvoir d'en élire un autre à la place de l'un d'entre eux qui ne pourrait pas vaquer, et réserve à la Généralité de retirer les pouvoirs si elle n'est pas contente des administrateurs; ceux de cet

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $C 8 Police communale. \ Prononcé du seigneur baillif en faveur de la commune contre Henri Favrod, d'Oex, habitant à la Rossinière, à qui l'on défend de clore la freste des Crêts depuis le mois de septembre jusqu'en mai selon l'usage des prés que l'on ne fauche qu'une fois l'année ainsi que de met$ C 8 Police communale. \ Prononcé du seigneur baillif en faveur de la commune contre Henri Favrod, d'Oex, habitant à la Rossinière, à qui l'on défend de clore la freste des Crêts depuis le mois de septembre jusqu'en mai selon l'usage des prés que l'on ne fauche qu'une fois l'année ainsi que de met
      - $C 9 Police communale. \ Administration de la commune remise à 12 hommes élus par la Généralité avec pouvoir d'en élire un autre à la place de l'un d'entre eux qui ne pourrait pas vaquer, et réserve à la Généralité de retirer les pouvoirs si elle n'est pas contente des administrateurs; ceux de cet$ C 9 Police communale. \ Administration de la commune remise à 12 hommes élus par la Généralité avec pouvoir d'en élire un autre à la place de l'un d'entre eux qui ne pourrait pas vaquer, et réserve à la Généralité de retirer les pouvoirs si elle n'est pas contente des administrateurs; ceux de cet
      - $C 10 Police communale. \ Lettre de bourgeoisie accordée sur le cimetière par tous les paysans de 14 ans en sus, au moderne métral Pierre Martin., 1560 (Indéterminé en dessous du fonds)$ C 10 Police communale. \ Lettre de bourgeoisie accordée sur le cimetière par tous les paysans de 14 ans en sus, au moderne métral Pierre Martin., 1560 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	C 9
Titre:	Police communale. Administration de la commune remise à 12 hommes élus par la Généralité avec pouvoir d'en élire un autre à la place de l'un d'entre eux qui ne pourrait pas vaquer, et réserve à la Généralité de retirer les pouvoirs si elle n'est pas contente des administrateurs; ceux de cette année étaient le mestral Perret Favre, Pierre Martin, Pierre Mossié, les deux Jean Dubuit, Jean Massard Jeronime Basin, Claude du Bugnon, Aymé Dubuit, Rollet Dubuit, Claude Basin et Jean Massard.
Dates:	1559 - 1559
Période de création:	1559
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	31 août; signé Bornet, sceau; ces 12 hommes n'étaient élu que pour un temps au bout duquel l'assemblée générale voyait ce qu'il y avait à changer dans l'administration.