B 26 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Le paquet K tout entier relatif à la défense obtenue de vendre des fonds à des étrangers., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 26
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Le paquet K tout entier relatif à la défense obtenue de vendre des fonds à des étrangers.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent le 15-6-1987.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165050
 

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