B 18 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Requête de Rougemont et Rossinière contre Oex, qui voulait les assujettir à amodier ou vendre à cri public au dit Oex les biens qu'ils y possédaient., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 18
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Requête de Rougemont et Rossinière contre Oex, qui voulait les assujettir à amodier ou vendre à cri public au dit Oex les biens qu'ils y possédaient.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:NB :Ceux qui y habitaient payaient le focage quoique affranchis chez eux.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  PETITION (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165042
 

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