B 5 Concessions reconnues par Berne. \ Acte qui autorise à éconduire non seulement des privilèges des bourgeois, mais même de la résidence tout étranger à la commune, toutefois après information du seigneur baillif., 1569 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $B 4 Affranchissements reconnus par Berne. \ Acte libérant la commune des Prémices ramassés et étrennés qui se payaient aux prêtres, à condition qu'elle payera le salaire ordinaire du marguillier., 1560 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 4 Affranchissements reconnus par Berne. \ Acte libérant la commune des Prémices ramassés et étrennés qui se payaient aux prêtres, à condition qu'elle payera le salaire ordinaire du marguillier., 1560 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 5 Concessions reconnues par Berne. \ Acte qui autorise à éconduire non seulement des privilèges des bourgeois, mais même de la résidence tout étranger à la commune, toutefois après information du seigneur baillif., 1569 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 5 Concessions reconnues par Berne. \ Acte qui autorise à éconduire non seulement des privilèges des bourgeois, mais même de la résidence tout étranger à la commune, toutefois après information du seigneur baillif., 1569 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 6 Droits reconnus sous Berne. \ Acte qui accorde à Rossinière de ne pouvoir vendre aucun fonds sinon à des gens du bailliage et de pouvoir retirer ce qui serait vendu 3 ans après le marché fait., 1574 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 6 Droits reconnus sous Berne. \ Acte qui accorde à Rossinière de ne pouvoir vendre aucun fonds sinon à des gens du bailliage et de pouvoir retirer ce qui serait vendu 3 ans après le marché fait., 1574 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 5
Titre:	Concessions reconnues par Berne. Acte qui autorise à éconduire non seulement des privilèges des bourgeois, mais même de la résidence tout étranger à la commune, toutefois après information du seigneur baillif.
Dates:	1569 - 1569
Période de création:	1569
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	3 décembre; sceau arraché le 15-6-1987; on y voit qu'il se jetait alors beaucoup de gens de dehors dans la commune; la juridiction y est appelée Chatelainie de Rossinière.