B 4 Affranchissements reconnus par Berne. \ Acte libérant la commune des Prémices ramassés et étrennés qui se payaient aux prêtres, à condition qu'elle payera le salaire ordinaire du marguillier., 1560 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $B 3 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par Berne que les graines doivent être payées selon l'ancienne mesure de Gruyères et non celle qui s'est établie audit Gruyères depuis 35 ans et qui est plus forte d'une Emine par coupe., 1558 (Indéterminé$ B 3 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par Berne que les graines doivent être payées selon l'ancienne mesure de Gruyères et non celle qui s'est établie audit Gruyères depuis 35 ans et qui est plus forte d'une Emine par coupe., 1558 (Indéterminé
      - $B 4 Affranchissements reconnus par Berne. \ Acte libérant la commune des Prémices ramassés et étrennés qui se payaient aux prêtres, à condition qu'elle payera le salaire ordinaire du marguillier., 1560 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 4 Affranchissements reconnus par Berne. \ Acte libérant la commune des Prémices ramassés et étrennés qui se payaient aux prêtres, à condition qu'elle payera le salaire ordinaire du marguillier., 1560 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 5 Concessions reconnues par Berne. \ Acte qui autorise à éconduire non seulement des privilèges des bourgeois, mais même de la résidence tout étranger à la commune, toutefois après information du seigneur baillif., 1569 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 5 Concessions reconnues par Berne. \ Acte qui autorise à éconduire non seulement des privilèges des bourgeois, mais même de la résidence tout étranger à la commune, toutefois après information du seigneur baillif., 1569 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 4
Titre:	Affranchissements reconnus par Berne. Acte libérant la commune des Prémices ramassés et étrennés qui se payaient aux prêtres, à condition qu'elle payera le salaire ordinaire du marguillier.
Dates:	1560 - 1560
Période de création:	1560
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	31 janvier; sceau emboîté; NB : on pourrait en conclure que la Résolution ayant aboli ces Prémices, elle doit avoir aboli ce qui leur était substitué.