B 6 Droits reconnus sous Berne. \ Acte qui accorde à Rossinière de ne pouvoir vendre aucun fonds sinon à des gens du bailliage et de pouvoir retirer ce qui serait vendu 3 ans après le marché fait., 1574 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 6
Titre:Droits reconnus sous Berne.
Acte qui accorde à Rossinière de ne pouvoir vendre aucun fonds sinon à des gens du bailliage et de pouvoir retirer ce qui serait vendu 3 ans après le marché fait.
Dates:1574 - 1574
Période de création:1574
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  MARCHE (Matières\M)
  VENTE (Matières\V)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165030
 

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