A 15 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Cédule en faveur de la commune de Rossinière contre le comte Michel de Gruyères (signé Gruyères); capital de 20 écus, confessés et reçus des mains de Uldrich du Bougnon., 1542 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $A 14 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Libertés de Rossinière portant qu'aucun malfaiteur ne doit être tiré des prisons dudit lieu pour être conduit ailleurs; les témoins sont entre autres l'écuyer Anth de Gruyère et A$ A 14 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Libertés de Rossinière portant qu'aucun malfaiteur ne doit être tiré des prisons dudit lieu pour être conduit ailleurs; les témoins sont entre autres l'écuyer Anth de Gruyère et A
      - $A 15 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Cédule en faveur de la commune de Rossinière contre le comte Michel de Gruyères (signé Gruyères); capital de 20 écus, confessés et reçus des mains de Uldrich du Bougnon., 1542 (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 15 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Cédule en faveur de la commune de Rossinière contre le comte Michel de Gruyères (signé Gruyères); capital de 20 écus, confessés et reçus des mains de Uldrich du Bougnon., 1542 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $A 16 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Libertés de Rossinière portant qu'aucun malfaiteur ne doit être tiré des prisons dudit lieu pour être conduit ailleurs; les témoins sont entre autres l'écuyer Anth de Gruyère et A$ A 16 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Libertés de Rossinière portant qu'aucun malfaiteur ne doit être tiré des prisons dudit lieu pour être conduit ailleurs; les témoins sont entre autres l'écuyer Anth de Gruyère et A

Zone d'identification
Cote:	A 15
Titre:	Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Cédule en faveur de la commune de Rossinière contre le comte Michel de Gruyères (signé Gruyères); capital de 20 écus, confessés et reçus des mains de Uldrich du Bougnon.
Dates:	1542 - 1542
Période de création:	1542
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	10 juillet; pièce original, portant tous les signes de l'authenticité et qui vaudrait beaucoup aujourd'hui si elle procurait le remboursement de la part de ceux qui ont succédé aux biens du comte; son écriture est en long traits.