A 14 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Libertés de Rossinière portant qu'aucun malfaiteur ne doit être tiré des prisons dudit lieu pour être conduit ailleurs; les témoins sont entre autres l'écuyer Anth de Gruyère et A

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 14
Titre:Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes.
Promesse par le comte Jean de maintenir les Franchises et Libertés de Rossinière portant qu'aucun malfaiteur ne doit être tiré des prisons dudit lieu pour être conduit ailleurs; les témoins sont entre autres l'écuyer Anth de Gruyère et André d'Aigremont.
Dates:1488 - 1488
Période de création:1488
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre; acte original latin; un traduction de 1608 se trouve sous la cote Ai 7/2 A 16.
 

Descripteurs

Entrées:  COMTE (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  PRISON (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165016
 

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