C 63 Correspondance de la Municipalité. \ Dossiers spéciaux, groupés par affaires et contenant les pièces annexes. \ Jugements., 1943-1945 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 63
Titre:Correspondance de la Municipalité.
Dossiers spéciaux, groupés par affaires et contenant les pièces annexes.
Jugements.
Dates:1943 - 1945
Période de création:1943 - 1945
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164433
 

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