C 41 Correspondance de la Municipalité. \ Dossiers spéciaux, groupés par affaires et contenant les pièces annexes. \ Recours contre les estimations fiscales., 1937-1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 41
Titre:Correspondance de la Municipalité.
Dossiers spéciaux, groupés par affaires et contenant les pièces annexes.
Recours contre les estimations fiscales.
Dates:1937 - 1938
Période de création:1937 - 1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164148
 

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