E Conventions, titres, droits communaux. \ Traité fait entre M le conseiller Jayet de Moudon et le tenancier de L'Abbaye de Rossenges touchant l'indivision des communs et autres conditions : signé A D Jossevel, notaire avec paraphe., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Traité fait entre M le conseiller Jayet de Moudon et le tenancier de L'Abbaye de Rossenges touchant l'indivision des communs et autres conditions : signé A D Jossevel, notaire avec paraphe.
Dates:1692 - 1692
Période de création:1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rossenges (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163996
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961