U 127 Affaires judiciaires. \ Ordonnance concernant la livraison de charrois refusée par la ville de Moudon et les communes des environs, pour la réparation du pont de Bressonnaz., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 127 Titre: Affaires judiciaires. Ordonnance concernant la livraison de charrois refusée par la ville de Moudon et les communes des environs, pour la réparation du pont de Bressonnaz. Dates: 1762 - 1762 Période de création: 1762 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	CHARROI (Matières\C)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	ORDONNANCE (Matières\O)
	PONT (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	REPARATION (Matières\R)
	TRANSPORT (Matières\T)
	Ropraz (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163935
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