U 90 Affaires judiciaires. \ Le lieutenant baillival de Moudon ordonne à la communauté de Ropraz d'entretenir Pierre Antoine Gillieron et sa femme, vieux, malades, et tombés dans la misère, comme étant leurs communiers., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Ropraz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ropraz Fonds d'archives de la commune de Ropraz, 1234-1960 (Fonds)
      - $U 89 Affaires judiciaires. \ Litige opposant François Gillieron à la commune de Ropraz, à cause du paiement des vacations alors qu'il était gouverneur., 1739-1740 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 89 Affaires judiciaires. \ Litige opposant François Gillieron à la commune de Ropraz, à cause du paiement des vacations alors qu'il était gouverneur., 1739-1740 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 90 Affaires judiciaires. \ Le lieutenant baillival de Moudon ordonne à la communauté de Ropraz d'entretenir Pierre Antoine Gillieron et sa femme, vieux, malades, et tombés dans la misère, comme étant leurs communiers., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 90 Affaires judiciaires. \ Le lieutenant baillival de Moudon ordonne à la communauté de Ropraz d'entretenir Pierre Antoine Gillieron et sa femme, vieux, malades, et tombés dans la misère, comme étant leurs communiers., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 91 Affaires judiciaires. \ Mandat et ordonnance obligeant la communauté de Ropraz d'entretenir ses pauvres, comme de veiller à la chasse aux gueux et gens sans aveux., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 91 Affaires judiciaires. \ Mandat et ordonnance obligeant la communauté de Ropraz d'entretenir ses pauvres, comme de veiller à la chasse aux gueux et gens sans aveux., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 90
Titre:	Affaires judiciaires. Le lieutenant baillival de Moudon ordonne à la communauté de Ropraz d'entretenir Pierre Antoine Gillieron et sa femme, vieux, malades, et tombés dans la misère, comme étant leurs communiers.
Dates:	1739 - 1739
Période de création:	1739
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds