U 41 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival au sujet du refus d'un acte d'origine délivré à Suzanne-Marie Dutoit, femme de François Barbey, délaissée par lui avec trois enfants., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 41
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat baillival au sujet du refus d'un acte d'origine délivré à Suzanne-Marie Dutoit, femme de François Barbey, délaissée par lui avec trois enfants.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote n°188.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE D'ORIGINE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163849
 

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