U 19 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue entre Ropraz et Carrouge touchant le désaveu que ceux de Carrouge faisaient à ceux de Ropraz de ne pas accepter Pierre Chappuis et Claude Gillieron comme bourgeois., 1568 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 19
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue entre Ropraz et Carrouge touchant le désaveu que ceux de Carrouge faisaient à ceux de Ropraz de ne pas accepter Pierre Chappuis et Claude Gillieron comme bourgeois.
Dates:1568 - 1568
Période de création:1568
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote n°34.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  Ropraz (Lieux\R)
  SENTENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163827
 

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