L 6 Mandats souverains. \ Ordonnance concernant les grands chemins du canton de Berne, comme ils doivent être entretenus par les communes et préservés contre les atteintes des particuliers et surtout de ceux dont les possessions y aboutissent., 1744 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 6
Titre:Mandats souverains.
Ordonnance concernant les grands chemins du canton de Berne, comme ils doivent être entretenus par les communes et préservés contre les atteintes des particuliers et surtout de ceux dont les possessions y aboutissent.
Dates:1744 - 1744
Période de création:1744
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CANTON (Matières\C)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163664
 

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