E 63 Conventions, titres, droits communaux. \ Engagement de Jean-Louis Gillieron par la Municipalité comme taupier., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 63
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Engagement de Jean-Louis Gillieron par la Municipalité comme taupier.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TAUPIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163523
 

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