E 51 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis par la commune de Ropraz de divers particuliers, afin d'élargir le chemin tendant à Hermenches., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 51
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis par la commune de Ropraz de divers particuliers, afin d'élargir le chemin tendant à Hermenches.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163511
 

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