E 32 Conventions, titres, droits communaux. \ Règlement entre le seigneur de Ropraz et ses sujets, au sujet de la garde et de la régie des bois de Bretoneyre et Sous Praz-Neyret., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 32
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Règlement entre le seigneur de Ropraz et ses sujets, au sujet de la garde et de la régie des bois de Bretoneyre et Sous Praz-Neyret.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163492
 

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