E 15 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation pour François Hugonnin l'Aîné , de Carrouge, contre la commune de Ropraz., 1686 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 15
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation pour François Hugonnin l'Aîné , de Carrouge, contre la commune de Ropraz.
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 avril, ancienne cote n°132.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163475
 

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