WB4 Fonds à durée temporaire et fonds spéciaux. \ Circulaires; puis lois et ordonnances., 1946-1947 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:WB4
Titre:Fonds à durée temporaire et fonds spéciaux.
Circulaires; puis lois et ordonnances.
Dates:1946 - 1947
Période de création:1946 - 1947
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Correspondance suivie d'une collection de lois et d'ordonnances (1940-1946).
 

Descripteurs

Entrées:  CIRCULAIRE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163157
 

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