E 8 Conventions et droits de la Commune. \ Cédule en faveur du C[onseill]er Assesseur Contesse contre la Bourgeoisie et Commune de Romainmôtier., 1814 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8
Titre:Conventions et droits de la Commune.
Cédule en faveur du C[onseill]er Assesseur Contesse contre la Bourgeoisie et Commune de Romainmôtier.
Dates:1814 - 1814
Période de création:1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162745
 

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